Projet de règlement RV-1441-067

Document d'information

À jour au 29 août 2018

Règlement RV-1441-067 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait aux enseignes

 

Objets et effets de la modification proposée

Le conseil municipal a adopté le Projet de règlement indiqué en titre le 21 août 2018. Ce projet de règlement a pour objet d’apporter plusieurs modifications ayant trait à l’affichage et aux enseignes, notamment l’actualisation des normes régissant les enseignes autorisées sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation et la mise à jour des règles de calcul de superficie des enseignes.

Le projet ajoute et modifie certaines définitions et insère sous forme de tableau les dispositions particulières applicables aux enseignes par zone.

De plus, une nouvelle section est insérée au règlement sur le zonage portant sur les enseignes électroniques et un plan délimitant les zones où ce type d’enseigne est autorisé est annexé au règlement.

Secteur concerné par le projet

Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité, à l’exception des dispositions concernant l’affichage électronique, qui font l’objet d’un plan délimitant les secteurs autorisés. [Détails]

Assemblée publique

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée.

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants :

  • le mardi 11 septembre 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 1er septembre 2018. [Détails]

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Demande d’approbation référendaire — « disposition susceptible d'approbation référendaire »

Aucune disposition énoncée au Projet de règlement n’est propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle « peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire » à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.

Avertissement

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.