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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1441-067

À jour au 12 septembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Diverses dispositions ayant trait aux enseignes

 

Le projet de règlement a pour objet d’apporter plusieurs modifications ayant trait à l’affichage et aux enseignes, notamment l’actualisation des normes régissant les enseignes autorisées sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation et la mise à jour des règles de calcul de superficie des enseignes.

Le projet ajoute et modifie certaines définitions et insère sous forme de tableau les dispositions particulières applicables aux enseignes par zone.

De plus, une nouvelle section est insérée au règlement sur le zonage portant sur les enseignes électroniques et un plan délimitant les zones où ce type d’enseigne est autorisé est annexé au règlement.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 11 septembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Projet de règlement RV-1441-067 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait aux enseignes [Détails]
  • Plan des secteurs autorisant les enseignes électroniques [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.