Imprimer Envoyer

Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-065

(Texte spécial / En-tête 2)

(Texte spécial / En-tête 2)

(Texte spécial / En-tête 2)

À jour au 2 mai 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Équipements et accessoires de piscine, bâtiment unifamilial jumelé - secteur Impasse Beaujolais et case de stationnement

Le Projet de règlement RV-1441-065 a pour objet d’autoriser pour les lots d’angle, l’installation d’équipements et d’accessoires de piscine dans une cour avant. Ce projet autorise également la construction d’un bâtiment unifamilial jumelé dans la zone R-2 414 et en établit les spécifications particulières à la grille des usages et normes. Finalement, le règlement corrige à l’article 177, la superficie de plancher maximale pour une case de stationnement minimale requise.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 1er mai 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.


Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville.


Les personnes intéressées à présenter une demande d'approbation référendaire pourront le faire suite à la parution d'un avis public dans ce sens, après l'adoption d'un second Projet de règlement par le conseil municipale. Le document d'information fournit tous les détails de cette procédure.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-065 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Extrait du plan de zonage actuel zone R-2 414 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone R-2 414 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone R-2 414 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires 

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.