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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1441-064

À jour le 2 mai 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Code de construction du Québec, édition 2010 et correction d’erreurs d’écriture

Le Projet de règlement RV-1441-064 a pour objet de remplacer la référence au Code de construction du Québec applicable à la Ville de la version 2005 à la version 2010 afin d’uniformiser avec le Service de sécurité incendie et la Régie du bâtiment du Québec les normes applicables à la construction et à l’occupation de bâtiment. Ce Projet a pour but également de corriger quelques erreurs d’écriture.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 1er mai 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documentation disponible

  • Document d'information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Projet de règlement RV-1441-064 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Avis de convocation à l'assemblée publique [Détails]
  • L'édition 2010 du Code de construction du Québec peut être consultée, dans sa version papier, en s'adressant au Service juridique et Greffe.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.