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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-061

À jour au 7 février 2018.

Projet déjà soumis à la consultation — Agrandissement de la zone C-3 406


Le projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone C-3 406, située dans le Faubourg Boisbriand entre la rue d’Annemasse et l’avenue des Grandes Tourelles, à même une partie de la zone R-5 408 et de modifier le plan de zonage du Règlement RV-1441 sur le zonage à cette fin. Le règlement a également pour objet de limiter à 1 le nombre maximal d’endroits destinés à un commerce d’hébergement (hôtel) dans la zone C-3 406 et de modifier la grille des usages et normes de cette zone en conséquence.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 6 février 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation des personnes habiles du secteur concerné à voter et de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Les personnes intéressées à présenter une demande d’approbation référendaire pourront le faire suite à la parution d’un avis public dans ce sens, après l’adoption d’un second Projet de règlement par le conseil municipal. Le document d’information fournit tous les détails de cette procédure.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-061 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone C-3 406 à même une partie de la zone R-5 408 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails]
  • Extrait du plan de zonage actuel – zones C-3 406 et R-5 408 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage proposé – zones C-3 406 et R-5 408 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone C-3 406 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone C-3 406 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.