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Consultations publiques

Projets de règlement RV-1440-004, RV-1441-068, RV-1441-069, RV-1441-070 et RV-1447-021

À jour au 7 novembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation - Modification du Plan d’urbanisme et modification du règlement de zonage et du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assurer leur conformité au Plan modifié

Le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme a pour objet de remplacer l’affectation du sol de trois secteurs en conformité avec le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de Comté de Thérèse-De Blainville. Les modifications apportées ont trait aux éléments suivants :

1° le remplacement de l’affectation « commerciale locale » des lots 2 109 183 et 2 109 184 du cadastre du Québec situés dans le secteur de l’avenue des Mille-Îles et le chemin de la Grande-Côte, par l’affectation « résidentielle de catégorie 1 »;

2° le remplacement de l’affectation « résidentielle de catégorie 1 » des lots 5 348 672, 2 873 725 et 2 503 145 du cadastre du Québec situés dans le secteur du chemin de la Côte Sud et du boulevard de la Grande-Allée, par l’affectation « commerciale locale »;

3° le remplacement de l’affectation « résidentielle de catégorie 1 » par l’affectation « résidentielle de catégorie 2 », des lots ayant front sur la montée Sanche, entre la rue de Galais et de part et d’autre de la rue de la Rose-des-Cèdres.

Afin de tenir compte de la modification du plan des Grandes affectations du sol du Plan d’urbanisme, le règlement sur le zonage est modifié par l’agrandissement des zones R-2 309, C-2 475-1 et R-3 138 et l’établissement de dispositions particulières à ces zones.

Également, le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale est modifié afin de soumettre tout projet de construction dans les zones R-3 138 et R-2 309 à des objectifs et critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 6 novembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique aura lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera les règlements avec ou sans changement et ils seront ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville. Ils pourront également faire l’objet d’une demande par les personnes habiles à voter d’un examen par la Commission municipale du Québec.

Documentation disponible

  • Document d’information sur les projets de modification des Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme, RV-1441 sur le zonage et RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale [Détails]
  • Projet de règlement RV-1440-004 modifiant le plan des affectations du sol du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme applicable aux lots 2 109 183 et 2 109 184, aux lots 5 348 672, 2 873 725 et 2 503 145 et à une partie des lots ayant front sur la montée Sanche [Détails]
  • Plan de l’affectation actuelle – Lots 2 109 183 et 2 109 184 [Détails]
  • Plan de l’affectation proposée – Lots 2 109 183 et 2 109 184 [Détails]
  • Plan de l’affectation actuelle – Lots 5 348 672, 2 873 725 et 2 503 145 [Détails]
  • Plan de l’affectation proposée – Lots 5 348 672, 2 873 725 et 2 503 145 [Détails]
  • Plan de l’affectation actuelle – Partie de la montée Sanche [Détails]
  • Plan de l’affectation proposée – Partie de la montée Sanche [Détails]
  • Projet de règlement RV-1441-068 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone R-2 309 à même une partie de la zone C-2 310 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails] 
  • Extrait du plan de zonage actuel – Zones R-1 308, R-2 309 et C-2 310 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage proposé – Zones R-1 308, R-2 309 et C-2 310 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone R-2 309 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone R-2 309 [Détails]
  • Projet de règlement RV-1441-069 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone C-2 475-1 à même une partie de la zone R-1 475 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails]
  • Extrait du plan de zonage actuel – Zones R-1 475 et C-2 475-1 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage proposé – Zones R-1 475 et C-2 475-1 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone C-2 475-1 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone C-2 475-1 [Détails]
  • Projet de règlement RV-1441-070 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone R-3 138 à même une partie des zones R-1 137 et R-2 140 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails]
  • Extrait du plan de zonage actuel – Zones R-1 137, R-3 138 et R-2 140 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage proposé – Zones R-1 137, R-3 138 et R-2 140 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone R-3 138 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone R-3 138 [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-021 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux zones I-1 129, I-2 131, R-3 138 et R-2 309 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zone R-3 138 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zone R-2 309 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.