Projets de règlement RV-1440-004, RV-1441-068, RV-1441-069, RV-1441-070 et RV-1447-021

Document d'information


À jour au 18 octobre 2018

Projets de règlement RV-1440-004, RV-1441-068, RV-1441-069, RV-1441-070 et RV-1447-021

Objets et effets de la modification proposée

Le conseil municipal a adopté les Projet de règlement indiqués en titre le 2 octobre 2018. 

Le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme a pour objet de remplacer l’affectation du sol de trois secteurs en conformité avec le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de Comté de Thérèse-De Blainville. Les modifications apportées ont trait aux éléments suivants :

1o le remplacement de l’affectation « commerciale locale » des lots 2 109 183 et 2 109 184 du cadastre du Québec situés dans le secteur de l’avenue des Mille-Îles et le chemin de la Grande-Côte, par l’affectation « résidentielle de catégorie 1 »; 

2o le remplacement de l’affectation « résidentielle de catégorie 1 » des lots 5 348 672, 2 873 725 et 2 503 145 du cadastre du Québec situés dans le secteur du chemin de la Côte Sud et du boulevard de la Grande-Allée, par l’affectation « commerciale locale »;

3o le remplacement de l’affectation « résidentielle de catégorie 1 » par l’affectation « résidentielle de catégorie 2 », des lots ayant front sur la montée Sanche, entre la rue de Galais et de part et d’autre de la rue de la Rose-des-Cèdres. 

Afin de tenir compte de la modification du plan des Grandes affectations du sol du Plan d’urbanisme, le règlement sur le zonage est modifié par l’agrandissement des zones R-2 309, C-2 475-1 et R-3 138 et l’établissement de dispositions particulières à ces zones.

Également, le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale est modifié afin de soumettre tout projet de construction dans les zones R-3 138 et R-2 309 à des objectifs et critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager. 

Secteurs concerné par les projets

Les secteurs concernés par ces modifications sont constitués des zones suivantes :

  • La zone R-2 309, approximativement située du côté sud-ouest de l’intersection du chemin de la Grande-Côte et de l’avenue des Mille-Îles; [Détails]
  • La zone C-2 475-1, approximativement située du côté nord-est de l’intersection du chemin de la Côte Sud et du boulevard de la Grande-Allée; [Détails]
  • La zone R-3 138, approximativement située du côté nord-ouest de la montée Sanche à la limite de la ville de Rosemère, approximativement entre le prolongement de la rue de Galais et les terrains situés au sud-est du prolongement de la rue de la Rose-des-Cèdres. [Détails]

Assemblée publique

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée. 

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants :

  • le mardi 6 novembre 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 20 octobre 2018. [Détails]

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera les règlements avec ou sans changement et ils seront ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville. Ils pourront également faire l’objet d’une demande par les personnes habiles à voter d’un examen par la Commission municipale du Québec.

Demande d’approbation référendaire — « disposition susceptible d'approbation référendaire »

Aucune disposition énoncée aux Projets de règlement n’est propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle « peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire » à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.

Avertissement

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.