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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-066

À jour au 6 juin 2018

Projet déjà soumis à la consultation —  Culture et vente du cannabis

Le Projet de règlement a pour objet d’autoriser la vente au détail du cannabis dans les zones commerciales C-3 405 et C-3 406 et de limiter à 1 le nombre maximal d’endroits destinés à ce commerce par zone. Le Projet a également pour objets d’agrandir la zone A 520 à même une partie de la zone A 519, d’ajouter l’usage permis « C-5 Agricole » dans les zones A 511, A 518, A 519, A 521, I-3 525 et I-2 526.

De plus, le Projet prévoit que tout requérant d’un permis ou d’un certificat pour la vente au détail du cannabis devra démontrer qu’il se conforme aux lois fédérales et provinciales applicables au cannabis ainsi qu’à leurs règlements et leurs modifications ultérieures.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 5 juin 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles du secteur concerné à voter et de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Les personnes intéressées à présenter une demande d'approbation référendaire pourront le faire suite à la parution d'un avis public dans ce sens, après l'adoption d'un second Projet de règlement par le conseil municipal. Le document d'information fournit tous les détails de cette procédure.

Documentation disponible


  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-066 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait à la culture et la vente du cannabis [Détails]
  • Plan de zonage actuel de la municipalité [Détails]
  • Plan de zonage proposé de la municipalité [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone A 511 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone A 511 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone A 518 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone A 518 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone A 519 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone A 519 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone A 521 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone A 521 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone I-3 525 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone I-3 525 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone I-2 526 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone I-2 526 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone C-3 405 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone C-3 405 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – zone C-3 406 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – zone C-3 406 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.