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Services aux citoyens

Consultations publiques

À jour au 12 avril 2018

La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.

De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.

Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :

      • D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
      • Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
      • Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.

La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.

Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.

Avis

Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Consultation en cours

Aucune consultation en cours.

Projet en cours déjà soumis

La Ville a tenu une consultation publique sur les Projets de règlement suivants, parmi lesquels certains seront soumis au processus d'approbation référendaire :

  • Projet de règlement RV-1441-062 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage ayant trait à l’architecture des bâtiments [Détails]

  • Premier Projet de règlement RV-1441-063 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement des zones R-3 513-1 et R-2 513-3 à même une partie des zones A 518 et C-2 513-2 et par la modification des dispositions particulières à ces zones et aux zones R-3 513 et C-2 513-2 [Détails]
  • Projet de règlement RV-1442-006 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1442 sur la construction [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-018 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux zones R-3 513-1, R-2 513-3 et C-2 513-2 [Détails]

Nous vous invitons à consulter le document d'information de ces projets de règlement pour plus de détails.



































































































































































































































1 Disponibles sur « Les Publications du Québec », la maison d'édition du gouvernement du Québec.