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Services aux citoyens

Consultations publiques

À jour au 18 octobre 2018

La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.

De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.

Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :

      • D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
      • Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
      • Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.

La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.

Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.

Avis

Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Consultation en cours

La Ville tient présentement une consultation publique sur les Projets de règlement suivants:

Secteur du chemin de la Grande-Côte et de l'avenue des Mille-Iles, secteur du chemin de la Côte Sud et du boulevard de la Grande-Allée et secteur de la montée Sanche:

  • Projet de règlement RV-1440-004 modifiant le plan des affectations du sol du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme applicable aux lots 2 109 183 et 2 109 184, aux lots 5 348 672, 2 873 725 et 2 503 145 et à une partie des lots ayant front sur la montée Sanche [Détails]
Secteur du chemin de la Grande-Côte et de l'avenue des Mille-Iles:

  • Projet de règlement RV-1441-068 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone R-2 309 à même une partie de la zone C-2 310 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails]
Secteur du chemin de la Côte Sud et du boulevard de la Grande-Allée:

  • Projet de règlement RV-1441-069 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone C-2 475-1 à même une partie de la zone R-1 475 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails]
Secteur de la montée Sanche:

  • Projet de règlement RV-1441-070 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage par l’agrandissement de la zone R-3 138 à même une partie des zones R-1 137 et R-2 140 et par la modification des dispositions particulières à cette zone [Détails]

Secteur du chemin de la Grande-Côte et de l'avenue des Mille-Iles et secteur de la montée Sanche:

  • Projet de règlement RV-1447-021 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux zones I-1 129, I-2 131, R-3 138 et R-2 309 [Détails]

Secteur du boulevard des Entreprises:

  • Projet de règlement RV-1447-021 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux zones I-1 129, I-2 131, R-3 138 et R-2 309 [Détails]
Nous vous invitons à consulter le document d'information de ces projets de règlement pour plus de détails.

Projets déjà soumis à la consultation

Les projets en cours suivants ont été soumis à la consultation publique:

  • Projet de règlement RV-1441-067 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait aux enseignes [Détails]
  • Projet de règlement RV-1446-004 modifiant le Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures en ce qui a trait aux dispositions sur les enseignes [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-019 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale par l'établissement de dispositions particulières aux enseignes [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-020 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières à la zone R-1 233-2 (développement près de la maison Abraham-Dubois) [Détails]

Nous vous invitons à consulter le document d'information de ces projets de règlement pour plus de détails.


1 Disponibles sur « Les Publications du Québec », la maison d'édition du gouvernement du Québec.