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Constat d'infraction

Paiement par Internet

Deux options s'offrent à vous :

Option 1: Paiement en ligne avec Constats Express

La cour municipale de Boisbriand offre la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction.

Utiliser Constats Express comporte plusieurs avantages :

  • Aucun délai ne pouvant entraîner des frais de retard;
  • Accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale;
  • Indique le montant exact à payer;
  • Permet de régler le montant de l'amende par carte de crédit moyennant des frais de 5 $;
  • La mise à jour des données est instantanée;
  • Service sécuritaire, puisque le système ne conserve aucune donnée de carte de crédit;
  • Pour chaque transaction, obtenez un numéro de confirmation à des fins d'impression;
  • Le système envoie une confirmation de la transaction par courriel pour vous assurez de conserver une trace pour vos dossiers.

Accéder à Constats Express 

 

Option 2 : Paiement par des institutions financières

Vous pouvez payer en ligne vos constats d’infraction émis sur le territoire de Boisbriand sur le site Web de la Banque Nationale ou de la Caisse populaire (si abonné).

Pour acquitter la somme totale du constat :

  • Sélectionnez dans la liste des fournisseurs « Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville ».
  • Inscrivez les 6 chiffres du code de la Ville de Boisbriand (273005) suivis des 7 chiffres du numéro du constat.

La Municipalité n’assumera aucune responsabilité si vous payez votre constat en ligne après le délai de 30 jours suivant la signification.