Imprimer Envoyer

Services aux citoyens

Évaluation foncière

Saviez-vous que...?

Le gouvernement du Québec offre une subvention aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales. Vous êtes âgé de 65 ans ou plus? Consultez la fiche descriptive pour connaître les conditions d'admissibilité.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la valeur de tous les immeubles et terrains est établie par un évaluateur agréé. C’est à partir de l’évaluation que l’on fixe le montant du compte de taxes du contribuable.

L’évaluation municipale :

  • Se fonde sur la valeur marchande des propriétés.
  • Fait l’objet de réajustements tous les trois ans.
  • Est basée sur la visite des immeubles qui est refaite au moins tous les neuf ans. 

Pour obtenir des renseignements sur l'établissement des évaluations foncières, consultez le document "L'évaluation foncière de votre propriété", réalisé par le MAMOT à l'intention des citoyens, accessible en cliquant ici.

Confirmation de données du rôle d’évaluation et des taxes

Sont accessibles gratuitement dans la section Rôle d’évaluation :

  • Cadastre
  • Évaluations
  • Taxes foncières de l’année courante

Un ordinateur est mis à votre disposition à la réception de l’hôtel de ville pour la consultation et l’impression gratuites de ces informations.

Pour la confirmation par un employé des données du rôle d’évaluation, les tarifs sont :

  • Confirmation téléphonique : Gratuit 
  • Confirmation écrite au propriétaire pour son unité d'évaluation: Gratuit
  • Confirmation écrite à une personne autre que le propriétaire: 30 $ *

Pour la confirmation par un employé du solde du compte de taxes, les tarifs sont:

  • Confirmation au propriétaire pour son unité d'évaluation: Gratuit
  • Confirmation écrite à un notaire ou à une institution financière: 30 $ *

* La TPS et la TVQ sont applicables.

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec la Trésorerie.