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Animaux

Poules en milieu urbain

  • Un gardien peut avoir entre 2 et 5 poules par terrain – la garde d’un coq est interdite;
  • Lorsque le propriétaire en assure la surveillance, les poules peuvent être laissées en liberté entre 6 et 23 heures, dans une cour clôturée de manière à les contenir sur le terrain privé;
  • Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 et 6 heures;
  • Un seul poulailler est permis par terrain;
  • La dimension minimale d’un poulailler doit être de 0,37 m2 par poules, sans excéder une superficie de plancher de 10 m2;
  • La hauteur maximale du poulailler est de 2,5 m;
  • La dimension minimale de l’enclos est de 0,92 m2 par poule sans excéder une superficie de plancher de 10 m2;
  • Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être situés dans la cour arrière ou dans une cour latérale à une distance d’au moins 1 m des lignes de lot;
  • Un permis est requis pour l’établissement du poulailler et son enclos.

Pour obtenir un permis, vous devez vous adresser au Service d’urbanisme après avoir obtenu une attestation de la division de l’environnement du Service des travaux publics à l’effet que vous avez suivi une formation sur la garde de poules dans un milieu urbanisé. Les frais pour l’obtention de ce permis sont de 25 $. Il est important de prendre rendez-vous AVANT de vous présenter au Service d’urbanisme.

Le texte intégral du Règlement sur la qualité de vie RV-1355-2 est accessible via un module de recherche répertoriant les règlements en vigueur.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service juridique et Greffe.

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