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Registre des communications de renseignements personnels

Tenu conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par la Ville de Boisbriand.

Consultez le Registre des communications de renseignements personnels.


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