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Accès à l'information

Principe

La Ville de Boisbriand est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Cette Loi énonce deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Toutefois, la Loi prévoit certaines exceptions à ces principes.

Commission d’accès à l’information


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