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Accès aux documents

Mode de consultation

Le droit d’accès s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou par obtention de copies du document.

L’accès à un document par consultation aux bureaux du Service du greffe est gratuit. Lorsque le demandeur choisit d’obtenir des copies de document, il doit en payer les frais prescrits au Règlement de tarification de la Ville, lequel est établi en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 1.1).

Quel que soit le mode de consultation choisi par le requérant, celui-ci doit d’abord faire une demande écrite pour laquelle le délai de réponse est de 20 jours.

Commission d’accès à l’information