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Une demande d’accès doit contenir les deux renseignements suivants :

  • Les documents auxquels vous désirez accéder.
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Pour faire une demande, utilisez le modèle de demande d’accès mis à votre disposition

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste ou par télécopieur à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Johane Ducharme, greffière
Responsable de l’accès aux documents
Ville de Boisbriand
940, boul. de la Grande-Allée
Boisbriand (Québec)  J7G 2J7
Tél. : 450 435-1954, poste 224
Téléc. : 450 435-6398

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Commission d’accès à l’information