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Accès aux documents

Déclaration des fichiers de renseignements personnels

La déclaration des fichiers de renseignements personnels est requise par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) selon lequel la Ville de Boisbriand doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers.

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir quels sont les renseignements personnels que la Ville conserve à votre sujet en regard de ses obligations administratives et légales.

Les fichiers détenus par la Ville sont les suivants :