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Accès aux documents

Confidentialité – Renseignements personnels

Tout renseignement personnel détenu par un organisme public au sujet d’une personne physique doit être protégé contre toute forme d’utilisation inappropriée.

À cet effet, la Ville de Boisbriand met tout en œuvre pour garantir à ses employés, citoyens et fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Collecte

La Ville ne recueille sur ses employés ou ses citoyens que les renseignements personnels nécessaires à sa gestion.

Conservation

La Ville conserve les renseignements personnels qu’elle détient de manière à assurer leur confidentialité. Seuls les employés qui peuvent avoir accès à ces renseignements doivent être spécialement autorisés à les consulter et ne peuvent les consulter que dans l’exercice de leurs fonctions.

Communication à des tiers

Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement de la personne qu’ils concernent. Ce consentement doit être libre, manifeste et éclairé. Il doit être donné à des fins particulières et pour une durée limitée.

Commission d’accès à l’information