Ville de Boisbriand
Partage

Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Popup

Rechercher Fermer
Rechercher
Fermer
Menu
Que recherchez-vous ?
Rechercher Rechercher

Outil de recherche d'un règlement municipal

Ce module comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.

Chaque document représente le texte d’origine auquel ont été intégrées les modifications apportées depuis son adoption. Pour votre convenance, l’annotation « à jour au (date de l’édition) » est ajoutée dans la partie supérieure alors que la date de l'entrée en vigueur du règlement d'origine est indiquée au bas de la première page.

Les documents sont rendus disponibles aux fins d’information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d’un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut.

Les actes du conseil restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés, ou qu’ils ne deviennent caducs. Pour tout renseignement complémentaire sur l’état d’un règlement ou pour en obtenir une copie conforme, adressez votre requête au Service juridique et Greffe.

Pour effectuer votre recherche, vous devez inscrire les renseignements dont vous disposez dans les fenêtres de l’interface de recherche. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’utilisation.

Rechercher un règlement Rechercher un règlement