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Achats et gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle actuellement en vigueur a été adoptée par le conseil municipal en janvier 2011 en conformité des nouvelles exigences de contenu, introduites par le gouvernement du Québec. La Politique contient un rappel des mesures visant à éviter toute situation risquant de compromettre l’impartialité ou l’objectivité dans les processus de demandes de soumissions, de demandes de prix, des comités de sélection et de la gestion des contrats en général.

La Politique oblige non seulement les fonctionnaires municipaux et les membres du conseil municipal, mais encore, les mandataires et les soumissionnaires à s'y soumettre.

Consultez la Politique de gestion contractuelle.