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Achats et gestion contractuelle

Règlement RV-1650 sur la gestion contractuelle

Le Règlement RV-1650 sur la gestion contractuelle est entré en vigueur le 21 juillet 2018. Le Règlement contient notamment des mesures visant à éviter toute situation risquant de compromettre l’impartialité ou l’objectivité dans les processus de demandes de soumissions, de demandes de prix et de la gestion des contrats en général. En somme, ce Règlement vise à renforcer les principes de saine concurrence, d’efficience, d’éthique, de transparence et d’équité.

Le Règlement oblige non seulement les fonctionnaires municipaux et les membres du conseil municipal, mais encore, les mandataires, les consultants, les fournisseurs et les soumissionnaires à s'y soumettre, de même que toute autre personne ayant un intérêt à conclure un contrat avec la municipalité.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du Règlement RV-1650 sur la gestion contractuelle, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et greffe.