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Achats et gestion contractuelle

Politique d'approvisionnement

En complément à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Boisbriand et aux diverses lois provinciales plus particulièrement, aux articles 573 et ss de la Loi sur les Cités et Villes (RLRQ, c. C-19), la Politique d’approvisionnement précise les règles et conditions applicables à la sollicitation et à l’attribution de tout contrat conclu par la ville.

Consultez la Politique d'approvisionnement (achat).