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Achats et gestion contractuelle

Politique d'achat

En complément au Règlement RV-1650 sur la gestion contractuelle et au Règlement RV-1497 sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires, la Politique d’achat précise les règles et conditions applicables à la sollicitation et à l’attribution de tout contrat conclu par la Ville.

Consultez la Politique d'achat.