Achats et gestion contractuelle

Codes d'éthique

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) crée une obligation aux municipalités d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et de le réviser après chaque élection.

Suite à l’élection générale du 3 novembre 2013, le conseil municipal doit, avant le 1er mars 2014, adopter un code d'éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Lors de la séance régulière du 19 novembre dernier, la mairesse a présenté le projet de règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l'élection générale 2013. À cette occasion, un avis a aussi été donné en prévision de son adoption au cours de la séance régulière du 3 décembre 2013. Le code d'éthique révisé est entré en vigueur le 7 décembre 2013.

Conformément à la loi, le conseil municipal a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable à ses employés. Ce code est entré en vigueur le 10 novembre 2012 et est toujours en vigueur.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.