Achats et gestion contractuelle
Code d'éthique
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (projet de loi 109) sanctionnée le 2 décembre 2010, crée une obligation aux municipalités d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et de le réviser après chaque élection.
Le nouveau code d’éthique a été adopté par le conseil municipal le 1er novembre 2011 et est entré en vigueur le 9 novembre suivant.
Règlement RV-1510