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Construction, rénovation ou démolition

Vous envisagez de faire des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? N’oubliez pas de vous informer au Service d'urbanisme afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale et pour compléter les demandes de permis ou certificats si requis.

  • En savoir plus

    Travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation

    Plusieurs types de travaux nécessitent un permis ou un certificat avant que vous entrepreniez vos travaux, voici une liste des principaux travaux de construction ou de rénovation nécessitant un permis ou un certificat :

    • La construction, la transformation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction accessoire
    • Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture)
    • L’installation d’une piscine ou d’un spa
    • L’installation d’une remise à jardin (10 m² et plus), d’un garage détaché, d’un abri d’auto ou d’un gazébo (gloriette)
    • La construction, l’agrandissement ou la transformation d’un balcon ou d’un pont-soleil
    • L’installation d’un solarium ou d’une véranda
    • Le remplacement ou l’ajout de portes et de fenêtres
    • L’enlèvement ou la construction de murs porteurs et de cloisons portantes
    • L’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’un escalier, d’une sortie ou d’une fenêtre
    • L’installation ou la modification d’une installation septique ou d’un puits
    • Le remblayage ou déblayage du sol
    • La construction, l’installation ou la modification d’une enseigne
    • L’occupation commerciale, industrielle ou institutionnelle d’un local ou d’un bâtiment
    • L’aménagement d’une terrasse extérieure pour boire et manger
    • Le travail à domicile et les logements intergénérationnels
    • L’aménagement d’un espace tampon
    • Le lotissement
    • La conversion d’un immeuble en copropriété

    Cette liste est à titre informatif, en cas de divergence entre cette liste et celle du règlement, celle du règlement prévaut.

    Pour toute information complémentaire, communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire pour la réalisation de votre projet.

  • En savoir plus

    Travaux d’entretien ne nécessitant aucun permis ou certificat

    Certains travaux d’entretien ou de réparations ordinaires peuvent être effectués sans permis de construction. Même sans permis, des normes spécifiques doivent être respectées. Voici une liste des principaux travaux d’entretien ou de réparation ne nécessitant aucun permis ou certificat :

    • L’installation d’une remise à jardin de moins de 10 m²
    • L’installation ou le remplacement d’un revêtement de plancher, de mobiliers ou d’armoires de cuisine
    • La pose ou le remplacement d’un drain français
    • Des travaux intérieurs de peinture ou de décoration
    • L’installation d’un abri d’auto temporaire
    • L’installation de gouttières
    • L’installation d’une clôture ou la plantation d’une haie
    • L’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur
    • La construction d’un muret ou d’un mur de soutènement
    • La réparation des joints de mortier
    • La réparation d’un garde-corps sans le remplacer
    • L’aménagement d’un stationnement résidentiel (3 logements et moins)
    • Le remplacement du système de chauffage
    • L’isolation de combles et de murs extérieurs
    • Le remplacement de la robinetterie ou des tuyaux de plomberie
    • Le changement de câblage ou de panneaux électriques
    • L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou d’un panneau solaire

    Cette liste est à titre informatif, en cas de divergence entre cette liste et celle du règlement, celle du règlement prévaut.

    Pour toute information complémentaire, communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire pour la réalisation de votre projet.

  • En savoir plus

    Terrasse extérieure commerciale (pour boire et manger)

    Les terrasses utilisées pour des fins commerciales en complément d’un restaurant, bar, brasserie et autres établissements pour boire et manger sont autorisées pour une période n’excédant pas 7 mois, du 1er avril au 1er novembre, et sujettes aux exigences suivantes :

    • elles peuvent être attachées ou non au bâtiment principal;
    • elles peuvent être situées dans les cours avant, latérales et arrière;
    • les marges à respecter sont de 3 m pour les marges latérales et arrière et de 1,5 m pour la marge avant;
    • elles ne sont pas comprises dans le calcul de la superficie de plancher de l’usage principal;
    • la dénivellation entre le plancher d’une terrasse et le plancher de l’établissement principal ne doit pas excéder 2 m;
    • elles n’empiètent pas sur les espaces réservés au stationnement de l’établissement;
    • il ne doit y avoir aucun système de musique ou autre équipement sonore qui puisse être entendu hors des limites du terrain;
    • il ne doit pas y avoir de cuisson ni de préparation d’aliments sur les terrasses;
    • elles ne sont pas comprises dans le calcul de la superficie d’affichage autorisée et aucune enseigne additionnelle n’y est autorisée;
    • les noms et la nature de l’établissement peuvent être inscrits sur la marquise ou l’auvent. Cependant, une seule inscription par côté face à une voie de circulation est autorisée, en lettres d’au plus 15 cm de haut;
    • les heures d’opération de ces terrasses doivent se situer à compter de 8 heures jusqu’à la fermeture ou jusqu’à minuit;
    • les matériaux utilisés doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal;
    • le toit et les murs doivent être construits de matériaux démontables;
    • elles peuvent être entourées d’écrans ou recouvertes d’une marquise ou auvent et les matériaux utilisés pour les auvents doivent être de tissu ignifuge et une attestation de manufacturier doit être fournie avec la demande de permis ou certificat d’autorisation;
    • chacun des côtés de la terrasse doit être ouvert dans une proportion d’au moins 75 % de leur superficie, exception faite du mur du bâtiment auquel elles sont attachées;
    • le plastique, le polyéthylène et la fibre de verre sont interdits.


    Information :
    Service d'urbanisme