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Affichage et enseigne

Avant d’installer une enseigne ou une affiche, renseignez-vous sur les normes en vigueur et les autorisations requises. Pour connaître la réglementation applicable selon votre secteur et le type d’enseigne autorisé, consultez les articles 230 à 242.8 du Règlement RV-1441 sur le zonage et les articles 103 à 107.4 du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

NOUVEAUTÉS

Depuis 2019, le propriétaire d’un immeuble à occupants multiples peut soumettre un concept d’affichage pour l’ensemble d’eux afin que chacun puisse obtenir un certificat d’autorisation sans nécessiter l’approbation par résolution du conseil municipal. Cette procédure permet aux occupants d’obtenir leur certificat d’autorisation dans un délai d’environ deux semaines (selon la période d’achalandage) suivant la date du dépôt de leur demande. Dans les cas où aucun concept d’affichage n’a été approuvé au préalable ou s’il s’agit d’un bâtiment à occupant unique, le certificat d’autorisation sera émis dans un délai pouvant atteindre huit semaines.

  • Enseigne électronique (intégrée dans une enseigne détachée);
  • Enseigne électronique (à l’intérieur d’un bâtiment et visible de l’extérieur);
  • Enseigne autorisée sans certificat d’autorisation.

Pour faire une demande de certificat d’autorisation pour une enseigne :

  • Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
  • Lors de votre rencontre, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants (format papier et numérique PDF) :
    • Plan et simulation en couleur de l’enseigne;
    • Plan d’implantation ou certificat de localisation existant (s’il s’agit d’une enseigne détachée);
    • Concept d’affichage autorisé par le propriétaire;
    • Autorisation du propriétaire pour l’installation de l’enseigne;
    • Contrat entre le demandeur et l’entrepreneur;
    • Coordonnées de l’entrepreneur;
    • Coût estimé des enseignes;
    • Chèque pour couvrir les frais du permis.
  • En savoir plus

    Concept d’affichage (bâtiment à occupants multiples)

    Un concept d’affichage comprend un plan d’ensemble déterminant les critères visant l’harmonisation des enseignes sur le bâtiment ou l’enseigne détachée, soit :

    • Localisation et dimension des enseignes (zone d’affichage);
    • Dimensions (structure de l’enseigne détachée);
    • Matériaux;
    • Épaisseur du panneau de fond, logo et lettrage;
    • Couleurs de l’enseigne;
    • Mode de fixation sur le bâtiment;
    • Type d’éclairage. 

    Astuce : Consultez un exemple de concept d'affichage afin de vous aider à élaborer le vôtre.

    Le concept d’affichage sera présenté au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse et recommandation. Si la proposition est acceptée, elle sera ensuite soumise pour approbation par résolution auprès du conseil municipal.

    Une fois approuvée, toute future demande de certificat d’autorisation déposée par un occupant sera analysée par le Service d’urbanisme. Si la demande respecte le concept approuvé, le certificat d’autorisation sera délivré dans les jours suivants.

  • En savoir plus

    Enseigne électronique (intégrée à une enseigne détachée)

    Les enseignes électroniques insérées dans une structure d’enseignes détachée sont autorisées dans certains secteurs de la Ville. Ces secteurs sont identifiés à l’Annexe IX du Règlement RV-1441 sur le zonage.

    L’enseigne doit respecter les dispositions suivantes :

    • L’enseigne est intégrée dans une structure d’enseignes détachée en cour avant. À titre indicatif, l’installation d’une enseigne électronique sur le mur d’un bâtiment est prohibée;
    • La superficie maximale de l’écran est de 5 m²;
    • La hauteur maximale de l’écran est de 5 m ou la hauteur du bâtiment;
    • L’enseigne est inclinée d’au moins 10° vers le sol;
    • Un espace paysager d’au moins un mètre de largeur est aménagé au pied de l’enseigne;
    • L’enseigne est munie d’un dispositif qui permet l’ajustement de l’intensité d’éclairage;
    • L’éclairement lumineux maximum s’élève à 50 lux mesurés à 2 m de l’enseigne;
    • La résolution de l’écran est de 8 mm et moins;
    • Chaque affichage ou séquence dure au moins 10 secondes;
    • Le message de l’enseigne réfère à une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le même emplacement que celui où l’enseigne est installée .
      Attention : Le message clignotant est interdit.

    La demande de certificat d’autorisation pour une enseigne électronique est assujettie au Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

    Des objectifs et critères sont applicables à une demande de ce type afin d’assurer son intégration dans l’environnement existant.

  • En savoir plus

    Enseigne électronique (à l’intérieur d’un bâtiment et visible de l’extérieur)

    Une enseigne électronique installée à l’intérieur d’un bâtiment et visible de l’extérieur est autorisée avec un certificat d’autorisation dans les zones commerciales, industrielles et communautaires. Le nombre est limité à une enseigne par occupant.

    L’enseigne doit respecter les dispositions suivantes :

    • L’enseigne est installée au rez-de-chaussée;
    • La superficie maximale est d’un 1 m²;
    • L’enseigne est munie d’un dispositif qui permet l’ajustement de l’intensité d’éclairage;
    • L’éclairement lumineux maximum s’élève à 50 lux mesurés à 2 m de l’enseigne;
    • La résolution de l’écran est de 8 mm et moins;
    • Le message clignotant est interdit;
    • Le message de l’enseigne réfère à une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le même emplacement que celui où l’enseigne est installée.
      Attention : Le message clignotant est interdit.
  • En savoir plus

    Enseigne autorisée sans certificat d’autorisation

    Certaines enseignes sont autorisées sans l’obtention d’un certificat d’autorisation au préalable. Ces enseignes doivent respecter la réglementation en vigueur (l’emplacement, le nombre, la superficie, la durée, etc.). Voici quelques exemples d’enseignes autorisées sans certificat :

    Enseigne autorisée
    Type d'enseigne
    Normes
    Oriflamme
    • Autorisée deux fois par année pour une durée de 15 jours consécutifs
    • Deux (2) par occupant maximum
    • Dimensions maximales : 0,75 m de largeur et 3 m de hauteur
    • Hauteur maximale du mât : 4 m
    Banderole
    • Autorisée deux fois par année pour une durée de 15 jours consécutifs
    • Une (1) banderole par occupant sur le bâtiment
    • Superficie maximale : 3 m²
    Enseigne sur chevalet (panneau sandwich)
    ou
    enseigne sur chevalet à ressorts
    • Autorisée en tout temps dans les zones commerciales, industrielles et communautaires
    • L’enseigne doit être installée à une distance maximale de 3 m du bâtiment et ne doit pas empiéter sur la voie publique (rue, trottoir, piste cyclable)
    • Dimension maximale du support : 0,75 m de largeur et 1,2 m de hauteur
    • Matériaux autorisés : plastique, aluminium ou bois peint
    • Superficie maximale d’affichage : 0,8 m²
    Enseigne sur vitrage
    • Autorisée sur toutes les façades donnant sur une rue au niveau du rez-de-chaussée seulement
    • Superficie maximale : 50 % des surfaces vitrées du rez-de-chaussée pour chacune des façades
    • L’enseigne ne comprend aucune inscription relative à un prix ni à un rabais
    Enseigne annonçant un projet de construction
    • Une seule enseigne autorisée par terrain
    • Doit être située sur le terrain où le projet est réalisé
    • Doit être éclairée par réflexion seulement
    • Distance minimale des limites du terrain : 6 m
    • Superficie maximale : 15 m²

    Information:

     Service d'urbanisme.