Afin d'assurer un développement harmonieux de notre ville et de protéger la qualité de vie des citoyens, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et obligations de chaque individu qui habite sur le territoire de Boisbriand. Voici une liste des principaux règlements de la Ville de Boisbriand.

Abri d'auto temporaire
Affichage
Antenne de réception
Arbres (aménagement)
Bicyclettes, patins à roues alignées et rouli-roulant
Branchement à l'égout
Certificat d'occupation commerciale
Climatiseur ou thermopompe
Clôture, haie et muret
Code de vie des camps de jour
Construction et rénovation
Constructions accessoires
Corde à linge
Emprise de rue
Excavation
Garderie en milieu familial
Logement complémentaire
Lotissement
Mur de soutènement
Nuisance (herbe haute, terre, déchets, etc.)
Paix, ordre et bonnes moeurs
Pesticides
Petits animaux
Piscine et patio
Règlement anti-bunker
Remisage des véhicules commerciaux
Stationnement d'hiver
Systèmes d'alarme
Travail à domicile
Vente de garage
Vente hors des commerces réguliers
Zonage

Abri d'auto temporaire
Règlement de : Zonage
Numéro : RV-753
No.d'article : 2.5.1.7
Description : Du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante, un abri d'auto temporaire peut être installé dans une zone résidentielle unifamiliale, bi et tri familiale (R-1 et R-2); celui-ci ne doit pas empiéter sur l'emprise de la voie de circulation et dans tous les cas, il ne doit jamais être à une distance inférieure à 1,5 mètre du trottoir, de la bordure de béton ou du pavage. Aucun permis n'est requis. Pour plus de détail, informez-vous au Service d'Urbanisme.

Affichage
Règlement de : Zonage
Sous-section : 2.3.5
Description : L'affichage à Boisbriand est réglementé par le Service d'Urbanisme et la plupart des poses ou des remplacements d'enseigne nécessitent un certificat d'autorisation. Des frais sont applicables selon le type d'enseigne. Aussi, il est préférable de communiquer avec le Service d'Urbanisme pour savoir si votre enseigne nécessite un permis ou non et les procédures nécessaires à l'obtention d'un permis.

Antenne de réception
Règlement de : Zonage
Numéro : RV-753
Sous-section : 2.3.8
Description : Les antennes de réception sont permises dans les cours arrière et latérales ou sur les bâtiments, à raison d'un maximum de deux par bâtiment. Dans le cas des résidences multifamiliales, une seule tour est permise par bâtiment. Les antennes paraboliques ne sont autorisées que dans la cour arrière. Elles sont défendues sur un bâtiment et ne doivent pas excéder la hauteur du bâtiment principal. Aucun permis n'est requis.

Arbres (aménagement)
Règlement de : Zonage
Numéro : RV-753
Sous-section : aménagement paysager et terrassement
Description : Il existe une réglementation concernant les aménagements paysagers, la préservation des arbres, la coupe des arbres sur propriété publique, la restriction de certaines essences, la coupe d'arbres sur les propriétés privées, la plantation sur les berges de cours d'eau, etc. Informez-vous auprès de votre Service d'Urbanisme pour connaître les modalités de la réglementation à ce sujet.

Bicyclettes, patins à roues alignées et rouli-roulant
Description : Les policiers de Boisbriand ont convenu de se montrer tolérants envers les amateurs de ces activités de loisirs. Aussi, nous sollicitons leur coopération afin d'utiliser les pistes cyclables, là où elles se trouvent, pour se véhiculer. Les rues à caractère résidentiel pourront également être utilisées en patins à roues alignées ou en rouli-roulant. Il faut toutefois se rappeler que cette consigne de tolérance n'est pas une permission pour enfreindre le Code de sécurité routière sans discernement. Ceux qui agiront d'une façon imprudente, qui manqueront de respect envers les autres utilisateurs ou qui ne respecteront pas la signalisation, se verront remettre des contraventions. Une cohabitation dans la bonne entente sera, sans doute, le moyen le plus sûr de parvenir à une utilisation rationnelle et prudente de nos rues et pistes cyclables. Encore une fois, c'est à vous de nous prouver qu'il s'agit bien là d'une bonne décision de notre part.

Branchement à l'égout
Règlement de : Rejet à l'égout
Numéro : numéro RV-478
Description : À Boisbriand, il existe un réseau d'aqueduc, un réseau d'égout sanitaire et un réseau d'égout pluvial. Les branchements des différents réseaux sont la responsabilité du Service des Travaux publics et du Génie et du Service d'Urbanisme, selon le type de problème rencontré. Sachez qu'il est interdit d'envoyer ses eaux pluviales dans l'égout sanitaire; que l'inverse est aussi interdit. Les habitations doivent aussi être munies d'un clapet anti-retour pour éviter les refoulements d'égout à l'intérieur des résidences (règlement de construction RV-755, article 2.3.6).

Certificat d'occupation commerciale
Numéro : RV-756
section : section 3.4
Description : Toute personne voulant occuper un bâtiment ou un local industriel, commercial ou communautaire doit faire une demande de certificat d'occupation au Service d'Urbanisme. Il suffit de compléter le formulaire à cet effet, d'être conforme aux lois et règlements municipaux, de déposer un duplicata de votre bail commercial ou industriel et de régler un montant de 75 $. Le certificat d'occupation est valide pour une période de cinq (5) ans à compter de son émission. Il doit être renouvelé à son échéance, conformément aux dispositions de l'article 3.9 du règlement RV-756. Le propriétaire ou l'occupant doit aviser sans faute le Service d'urbanisme d'un déménagement ou d'un changement aux renseignements fournis.Ce permis est bien utile aux inspecteurs, pompiers, au Service de la Trésorerie, pour vous offrir les meilleurs services possibles. Il est possible de consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service d'Urbanisme.

Climatiseur ou thermopompe
Règlement de :Zonage
Numéro : RV-753
No. d'article : article 2.4.7.1
Description : À Boisbriand, les thermopompes et les unités d'air climatisé centrales sont autorisées en cour arrière seulement, à la condition qu'elles soient installées à une distance maximale de 2 mètres du mur arrière du bâtiment et à une distance minimale de 2 mètres des lignes latérales de lots. De plus, les équipements ne doivent pas générer de bruit plus élevé que cinquante-cinq (55) décibels le jour et cinquante (50) décibels la nuit. Lors de l'installation d'un tel équipement, pensez à la tranquillité de votre voisinage avant de choisir définitivement un emplacement. Permis non requis.

Clôture, haie et muret
Règlement de :Zonage
Numéro : RV-753
Sous-section : sous-section 2.3.3
Description : Avant de procéder à des travaux concernant une clôture, une haie ou un muret, communiquez avec le Service d'Urbanisme pour connaître les dispositions de la réglementation pour ces équipements. Il existe des normes à respecter concernant les distances de la ligne d'emprise de rue (1 mètre), la visibilité aux carrefours, les dégagements d'une borne fontaine (1,5 mètre), les emplacements à clôturer (excavations, piscines), les matériaux autorisés. Permis non requis.

Code de vie des camps de jour
Description : Afin d'améliorer le service et la qualité de vie de tous les participants inscrits aux différents camps de jour offerts par la Ville de Boisbriand, le Service des loisirs et de l'action communautaire se réserve le droit d'exclure tout participant qui :

1. Met sa sécurité et celle des autres en danger;
2. Manque de respect envers ceux et celles qui l'entourent;
3. Manque de respect envers le matériel utilisé et les lieux visités;
4. N'observe pas les règlements spécifiques expliqués verbalement lors de la première journée du camp auquel il est inscrit;

Dans les cas ci-haut mentionnés, selon la gravité de la situation et la répétition des manquements, les mesures suivantes seront appliquées :

1. L'enfant est averti verbalement par le moniteur. Le parent est avisé verbalement en fin de journée par un des membres du personnel du camp;
2. L'enfant est retiré temporairement des activités. Le parent est avisé verbalement en fin de journée par un des membres du personnel du camp;
3. L'enfant est suspendu pour une journée, au choix du responsable du camp, le parent est avisé verbalement par le responsable du camp. Un avis écrit et verbal est émis au parent l'avisant qu'une récidive conduit à l'expulsion citée au point 4 ci-dessous. (Pas de remboursement pour la journée de suspension)
4. L'enfant est exclu de tous les camps offerts par la Ville de Boisbriand pour l'été en cours. Le coordonnateur avise verbalement et par écrit le parent. Le coordonnateur voit au remboursement.

De manière plus générale, la clientèle doit comprendre que les enfants hyperactifs ou ayant des troubles de comportement les empêchant de fonctionner au sein d'un groupe, doivent être encadrés adéquatement. La Ville a une obligation d'accommodement à l'égard de ces enfants. Cependant, dans la mesure où la présence de ces enfants aux camps de la municipalité engendre une contrainte excessive pour cette dernière, elle ne peut être obligée d'assumer cette situation. Un enfant qui serait incapable de participer aux activités du camp sans respecter les règles émises ci-haut pourrait donc se voir expulser valablement de ce camp.

Construction et rénovation
Règlement de : Construction
Numéro : numéro RV-755
Description : Un permis de construction est nécessaire pour une nouvelle unité d'habitation, une transformation, une réparation majeure, un agrandissement, les installations septiques ou leurs modifications, les garages détachés, les remises de jardin de plus de 107 pieds carrés et autres. Le coût des permis varie selon le type de construction. Renseignez-vous au Service d'Urbanisme pour en connaître les détails. Il est possible de consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service d'Urbanisme.

Constructions accessoires
Règlement de :Zonage
Numéro : RV-753
Sous-section : sous-section 2.3.6
Description : Les constructions accessoires telles que les garages privés détachés, les abris d'auto, les serres détachées, les remises de jardin détachées et les abris pour embarcation sont réglementées. Il existe diverses dispositions concernant les marges, emplacements autorisés, superficies disponibles et modalités de permis. Les remises de jardin (cabanon) de moins de 10 mètres carrés (107 pieds carrés) n'ont pas besoin de permis, mais doivent respecter la réglementation. Renseignez-vous au Service d'Urbanisme.

Corde à linge
Règlement de :Zonage
Numéro : RV-753
No. d'article : 2.4.6.2 et 2.5.1.10
Description : Les cordes à linge sont autorisées en cour arrière, mais ne doivent en aucun cas être accrochées sur les infrastructures publiques (Hydro-Québec, Bell, etc.). Elles ne doivent pas être à plus de 3,5 mètres au-dessus du sol pour une résidence unifamiliale et de 3 mètres par étage pour les autres types de résidence.

Emprise de rue
Numéro : RV-478
No.d'article : 3.11.2
Description : Avant d'entreprendre des travaux dans l'emprise de rue, le citoyen doit obtenir un permis auprès de la Ville. Il est interdit de modifier la conception originale des aménagements situés dans les limites de l'emprise de rue, entre autres de paver les accotements, de modifier les pentes latérale ou longitudinale des fossés. Le propriétaire riverain doit voir à entretenir les fossés et ce, jusqu'aux limites du pavage ou de l'accotement de la rue. L'entretien comprend la tonte de gazon et le nettoyage de tout débris ou dépôt quelconque. La Ville réalise, à ses frais et lorsque requis, le reprofilage des fossés situés dans les emprises de rue. Suite au reprofilage, la Ville n'est pas tenue de gazonner les surfaces touchées par les travaux.

Excavation
Numéro : RV-753
Description : Les travaux d'excavation majeurs doivent être autorisés par le Service d'Urbanisme qui verra à vous conseiller sur l'implantation d'une clôture pour protéger l'accès au site.

Garderie en milieu familial
Règlement de :Zonage
Numéro : RV-753
No. d'article : 2.5.1.4 et 2.5.1.5
Description : L'établissement et le maintien d'un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les Services de garde à l'enfance (L.R.Q. chapitre S-4.1) sont autorisés dans toutes les habitations lorsque le requérant a démontré qu'il se conforme aux règlements de cette même loi tels qu'appliqués par le ministère de la Santé et des services sociaux. De plus, il existe une réglementation municipale pour les garderies dans les zones résidentielles et commerciales qu'il faut consulter au Service d'Urbanisme avant de procéder à une implantation.

Logement complémentaire
Description : Les logements complémentaires ou intergénérationnels sont permis dans les habitations unifamiliales et bi-trifamiliales à certaines conditions et nécessite un permis du Service d'Urbanisme

Lotissement
Numéro : RV-754
Description : Avant de procéder à la construction d'un bâtiment sur un terrain, renseignez-vous sur les normes à respecter. En effet, ledit terrain doit répondre à certaines dimensions et avoir un numéro de cadastre distinct et enregistré. Le Service d'Urbanisme veille à l'émission des permis de lotissement pour assurer des lots de bonnes dimensions et la conformité des opérations cadastrales. Un permis est requis et les coûts sont variables. Il est possible de consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service d'Urbanisme.

Mur de soutènement
Numéro : RV-753
Sous-section : 2.3.3
Description : Les murs de soutènement peuvent être implantés sans permis. Cependant, il est primordial de discuter des implantations avec vos voisins immédiats pour vérifier leurs intentions et s'assurer que le tout fait l'unanimité. Il existe aussi certaines règles à observer quant aux distances des lignes d'emprise de rue, de la visibilité aux carrefours. Informez-vous au Service d'Urbanisme.

Nuisance (herbe haute, terre, déchets, etc.)
Numéro : RV-1355
Description : L'entretien des terrains construits ou vacants contribue à la qualité, la salubrité et la sécurité de notre environnement. De ce fait, le service d'Urbanisme veille à faire respecter le règlement portant sur les herbes haute, envoie des avis aux contrevenants et, si nécessaire, fait faucher les terrains qui présentent des problèmes d'herbes hautes. Est considérée comme une herbe haute, une herbe excédant la hauteur de 15 cm.

Paix, ordre et bonnes moeurs
Description : C'est le règlement RV-1355 qui traite des interdits afin d'assurer la qualité de vie. On y traite de :

• Arrosage;
• Brûler quelque objet que ce soit;
• Consommation de boissons alcooliques;
• Fait de flâner;
• Jouer sur la place publique;
• Sollicitations commerciales;
• Troubler la paix;
• Ventes de garage;
• Salubrité des terroirs;
• Gestion de la neige;
• Regrattiers et prêteurs sur gages;
• Fausses alarmes;
• Entretien des piscines;
• Activités permises dans les parcs.

N'hésitez surtout pas à communiquer avec le service de Police pour toute interrogation concernant un règlement touchant la sécurité publique.

Pesticides
Numéro : RV-1272
Description : Depuis le 1er janvier 2003, toute utilisation de pesticides est strictement interdite en zone urbanisée, tant sur les terrains privés que publics des villes qui composent la MRC de Thérèse-De Blainville, dont fait partie, bien sûr, la ville de Boisbriand. Une réglementation harmonieuse visant le contrôle strict de l'utilisation des pesticides sur l'ensemble du territoire de la MRC a donc été rédigée. Quant au document intitulé « En santé-environnement, faisons les premiers pas », il permet de mieux connaître les alternatives aux pesticides.
En santé-environnement, faisons les premiers pas
RV-1272
RV-1272 annexes

Petits animaux
Numéro : RV-1355
Description : Les gardiens propriétaires d'animaux domestiques sont responsables de la conduite de leurs animaux et doivent s'assurer qu'ils n'embêtent pas le voisinage ou causent des dommages. Les matières fécales doivent être ramassées. Le chien doit porter la licence municipale émise chaque année; celle-ci coûte 21$ pour le premier chien et 31$ pour le deuxième. Le chat doit porter une identification suffisante pour retracer son propriétaire. La ville de Boisbriand n'est aucunement responsable de la capture et/ou destruction d'un chat dont on n'a pu retracer le propriétaire. Il est prohibé de nourrir et garder des animaux indigènes au Québec, tels les ours, chevreuils, orignaux, loups, coyottes, renards, ratons laveurs, visons, mouffettes, lièvres, etc (...) Il est également interdit de garder un animal non indigène au territoire québecois. Les animaux non indigènes sont, non limitativement, reptiles, tigres, léopards, lions, lynxs, panthères, etc (...)  Il est également interdit de nourrir les pigeons. Les animaux de ferme ne peuvent être gardés que dans les secteurs agricoles de la ville. Un maximum de quatre (4) animaux par logement est autorisé en autant qu'il n'y ait pas plus de 2 chats et 2 chiens; Une personne ne peut nourrir de goélands, pigeons sauvages et autres oiseaux de manière ou en des lieux qui pourraient les encourager à se rassembler en nombre suffisant pour causer des inconvénients aux voisins ou endommager les édifices voisins; toute contravention au règlement RV- 1355 est passible d'amendes qui varient selon la gravité de l'infraction. Les procédures pénales engagées contre un contrevenant sont instruites devant la cour municipale de la Ville de Boisbriand. Veuillez communiquer avec le Service de Police si vous désirez vous départir de votre animal. Le service de collecte et d'euthanasie est tarifié.

Piscine et patio
Numéro : RV-753
Sous-section : 2.3.4
Description : Les piscines hors-terre ou creusées nécessitent l'émission d'un permis de construction au coût de 45 $ puisqu'elles relèvent aussi d'une règlementation à laquelle il faut se conformer. Il suffit de vous présenter au Service d'Urbanisme avec votre certificat de localisation, de remplir un formulaire à cet effet et de rencontrer un technicien du service. Quant aux équipements accessoires aux piscines tels que balcon, terrasse, patio et pont-soleil qui agrémentent leurs utilisations et embellissent nos propriétés, le coût du permis est en fonction de l'estimé. Venez rencontrer le personnel du Service d'Urbanisme pour planifier votre construction et vous assurer qu'elle satisfait aux exigences de la réglementation.

Règlement anti-bunker
Description : Ce règlement régie les types de matériaux et prohibe le blindage des fenêtres, des portes avec d'autres éléments et assure de ne pas construire de bâtiments de type "bunker". Veuillez vous adresser au Service d'Urbanisme pour obtenir les détails de ce règlement.

Remisage des véhicules commerciaux
Numéro : RV-753
No. d'article : 2.5.1.9
Description : Le remisage ou le stationnement d'un véhicule commercial durant le jour ou la nuit, sur une propriété privée correspond à faire un usage commercial de cette propriété et est défendu dans les zones résidentielles (R), communautaires (P) et aménagement d'ensemble (RX). On entend par véhicule commercial les camions, tracteusr, rétrocaveuses, machineries lourdes, autobus d'une masse nette maximale de 3 000 kilogrammes.

Stationnement d'hiver
Numéro : RV-499
Description : Le règlement RV-499 stipule qu'il est interdit de stationner un véhicule, en tout temps, sur les rues de la ville, de minuit à sept heures, du 15 novembre au 15 avril. Cette restriction a pour objet de faciliter le déneigement de nos rues. Advenant une situation spéciale où il serait difficile de vous conformer à cette réglementation, nous vous invitons à

Systèmes d'alarme
Numéro : RV-1355
Description : Toute fausse alarme entraîne de la part de l'usager du système, le paiement du tarif ci-après détaillé en remboursement des frais engagés par la ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement.

Première alarme : Avis, sans frais;
deuxième alarme : 50$;
troisième alarme : 100$;
quatrième et suivantes : 200$. 

À noter qu'advenant le cas où le propriétaire du système en fonction ne peut être rejoint, les policiers peuvent pénétrer dans l'immeuble ou le véhicule à moteur et interrompre l'alarme. Les frais et dommages causés sont à la charge du propriétaire du système d'alarme.

Travail à domicile
Description : Le travail à domicile est permis dans les habitations et est règlementé selon plusieurs points précis. Un formulaire et une demande de permis doivent être remplis au Service d'Urbanisme. La vente de produits est interdite et certains usages sont prohibés. Le certificat d'occupation est valide pour une période de cinq (5) ans à compter de son émission. Il doit être renouvelé à son échéance, conformément aux dispositions de l'article 3.9 du règlement RV-756. Le propriétaire ou l'occupant doit aviser sans faute le Service d'urbanisme d'un déménagement ou d'un changement aux renseignements fournis. Veuillez noter qu'une taxe sur les immeubles non résidentiels sera imputée au compte de taxe annuel du propriétaire de l'immeuble, en fonction de la superficie affectée au travail à domicile.

Vente de garage
Numéro : RV-501
Description : Les ventes de garage sont réglementées à Boisbriand, Une vente de garage est permise par adresse et par année. Il suffit de vous présenter à la réception de l'Hôtel de Ville pour obtenir un permis au coût de 20 $. Des panneaux d'affichage sont disponibles moyennant une caution de 10 $ par affiche, dépôt remboursable au moment du retour des affiches.

Vente hors des commerces réguliers
Numéro : RV-1355
Description : La vente de biens ou d'objets hors des commerces réguliers, la sollicitation sur la rue ou dans les places publiques sont défendues.

Zonage
Règlement de :Zonage
Numéro : RV-753
Description : Le règlement de zonage numéro RV-753 de la Ville de Boisbriand divise le territoire municipal en zones qui font l'objet d'une réglementation concernant les normes minimales à respecter pour ce qui est des usages permis, des normes d'implantation et des normes spécifiques. Le Service d'Urbanisme veille à administrer, gérer voire modifier ce règlement avec l'aide du Comité consultatif d'urbanisme.