Demande de permis

Permis et certificats

C'est le Service de l'urbanisme qui est responsable de l'émission de permis de construction, de rénovation, de commerce, de lotissement et de certificats de conformité. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié et le remettre avec les documents requis au Service de l'urbanisme situé au bureau 230 (2e étage) de l'hôtel de ville, situé au 940, boul. de la Grande-Allée à Boisbriand. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez rejoindre le Service au 450 435-1954 poste 356.  Vous pouvez également valider la nécessité de l'obtention d'un permis en consultant la liste ci-bas.  Un permis ou un certificat est exigible pour : la construction, la transformation, la réparation, l'agrandissement, la démolition, l'ajout ou la modification d'un bâtiment le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture) le changement des portes et de fenêtres l'enlèvement ou la construction de murs porteurs, de cloisons portantes, de portions de murs porteurs ou de cloisons portantes l'enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou d'autres supports l'enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d'escalier, de sortie ou de fenêtre l'implantation d'une piscine creusée ou hors-terre, d'un spa, d'une remise à jardin, d'un garage détaché, d'un gazébo ou d'une serre détachée l'installation ou la modification d'installations septiques le changement de l'usage ou de la destination d'un immeuble l'excavation du sol ou exécuter des travaux de remblayage ou de déblayage la construction, l'installation ou la modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame l'installation d'un bâtiment temporaire ou d'une maison modèle l'occupation commerciale, industrielle, institutionnelle le travail à domicile, les bureaux professionnels et les logements intergénérationnels le lotissement l'aménagement d'espace tampon la conversion d'immeubles en copropriété la possession d'un chien Aucun permis n'est nécessaire pour la construction, la transformation, la réparation, l'agrandissement ou l'ajout : d'aménagement paysager de terrassement de clôture de haie de muret d'abri d'auto temporaire (autorisé du 1er novembre au 15 avril) de tambour de remise à jardin détachée (de moins de 10 mètres carrés) Formulaires pour permis et certificats Simplement cliquer sur les formulaires pour les télécharger. Certificat d'occupation Travail à domicile Licence pour chiens Remise à jardin Logement intergénérationel Piscine   Spa et abri pour spa   Pour télécharger le dépliant d'information concernant les abris d'autos temporaires, cliquer ici.