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 Le greffe municipal est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la ville comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, etc. À ce titre, il s'occupe de la gestion des archives et de la gestion documentaire.
Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des personnes habilitées à voter dans tous les cas où la Loi le prévoit. La greffière de la ville est d'office présidente d'élections à chaque fois qu'un poste de conseiller devient vacant et à la période prévue pour la tenue des élections générales.
Le greffe administre le portefeuille des assurances des biens et de la responsabilité de la ville. Toute réclamation faite à la Ville de Boisbriand doit être adressée à la greffière dans les quinze (15) jours suivants l'événement, sous peine de rejet de la demande.
Le greffe est responsable de la procédure de vente à l'enchère des immeubles pour non paiement des taxes. Il supervise également tous les encans effectués par la ville.
La greffière de la Ville est responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi prévoit notamment la procédure de demande de consultation ou d'obtention de duplicata de documents de la Ville, ainsi que les mécanismes de protection des informations à caractère personnel. Il est à noter que des frais sont applicables pour l'obtention de ces duplicata.
Toutes les demandes d'attestation et de certificat (à titre d'exemple : certificat d'évaluation) doivent être faites auprès du greffe municipal. Ce service s'occupe également du suivi des dossiers juridiques dans lesquels la Ville est engagée et coordonne la préparation et la signature des contrats de transactions immobilières et d'acquisition des biens et services.
Si vous avez l'intention de réclamer de votre municipalité, le Service du greffe a conçu un dépliant à cette fin. Pour le télécharger, cliquez ici.
Si vous avez obtenu un contrat de la Ville de Boisbriand par accord verbal ou à la suite d'une demande de soumission? Le Service du greffe a réalisé un guide qui explique les règles générales de l'administration des contrats à la Ville de Boisbriand. Pour le télécharger, cliquez ici.
Les bureaux du greffe municipal sont situés à l'hôtel de ville au 940, boul. de la Grande-Allée au 1er étage.
Greffière : Me Lucie Mongeau
(450) 435-1954, poste 224
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