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Le Tribunal administratif du Québec donne raison à la Ville

Exemption de taxes pour des bâtiments de la communauté juive

La Ville de Boisbriand accueille avec satisfaction la décision du Tribunal administratif du Québec de rejeter la requête déposée par le Centre communautaire religieux hassidique de Boisbriand. Cette requête visait une exemption de taxes sur plusieurs bâtiments de la communauté juive, en raison de leur caractère religieux.

« Dans son jugement rendu le 15 octobre 2018, le tribunal a établi que le propriétaire des immeubles concernés n’est pas une corporation religieuse », explique la mairesse Marlene Cordato.

La Loi sur la fiscalité municipale accorde une exemption de taxes à un propriétaire s’il est une corporation religieuse, ce qui n’est pas le cas dans ce dossier-ci; l’exemption devient par conséquent inapplicable.